Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 33
Versions de la disposition
33. Les bassins de baignade doivent contenir de l’eau de bonne qualité exempte de contamination importante provenant notamment des excréments, de l’urine, de la nourriture ou de substances toxiques.
L’eau des bassins de baignade doit être remplacée régulièrement ou, à défaut, être filtrée.
En vig.: 2018-09-06
33. Les bassins de baignade doivent contenir de l’eau de bonne qualité exempte de contamination importante provenant notamment des excréments, de l’urine, de la nourriture ou de substances toxiques.
L’eau des bassins de baignade doit être remplacée régulièrement ou, à défaut, être filtrée.
